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Notice détaillée
Titre :
Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
[s.n.]
Date :
1795
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
