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Notice détaillée
Titre :
Lettres patentes... qui accordent à l'isle de Cayenne et la Guyane françoise la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant 12 ans...
Edition :
(Paris)
Date :
1768
Type :
Livre - monographie imprimée, text
Description :
[Acte royal. 1768-05-01. Versailles], Appartient à l’ensemble documentaire : Guyane1
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338434971
Langue :
fre
Mots-clés :
-Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21248 (3)