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Notice détaillée
Titre :
Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement
Intervenant principal :
Vivens, GuyEdition :
Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Lieu :
Cayenne
Date :
29 avril 2013
Extrait de :
« Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
