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Rappel de recherche : Date : 1834 | Langue : Fre Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la Cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres / [signé : Ad. Gatine,...]

    Edition :

    imprimerie de Dezauche (Paris)

    Date :

    1834

    Type :

    Livre - monographie imprimée, printed monograph, text

    Description :

    Avec mode texte

    Ressources liées :

    Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485969c

    Langue :

    fre

    Conditions d'utilisation :

    domaine public, public domain

    Notice du document original :

    Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-171

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