Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787TT - - France. Conseil d'Etat (13..-1791) (Imprimerie royale, 1787)