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Rappel de recherche : Sujet : Procès Modifier les filtres
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    Titre : Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis, appelant, contre les héritiers de M. de Mauret, ancien commandant les milices de la Guadeloupe, intimés : Cour impériale, IIe Chambre, audience du 1er décembre 1813
    Edition : Imp. P. Gueffier
    Lieu : Paris
    Date : 1813
    Type : Livre - Pièce judiciaire
    Langue : Français
    Mots-clés : Procès - Droit - Guadeloupe - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : Domaine public

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