Audio-Vidéo : IDHMCodeNoir-Tanger
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret
Année de publication :

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Éditeur(s)
: Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique
Description : Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASH0120d75f84f2339195646c2d
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