La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848

Résumé

Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.

Tanger Margaret, "La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848", 2010. Extrait de: « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010, Colloque & conférence, Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Cayenne, 18 novembre 2010. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 20 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V11055.