Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes Union européenne et Conseil de l'Europe

Résumé

Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales.

Vestris Isabelle, "Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes Union européenne et Conseil de l'Europe", 2013. Extrait de: « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013, Colloque & conférence, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Schœlcher, 25 mars 2013. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 18 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V13122.