Audio-Vidéo : Expl-2904-13
Expl-2904-13
Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement
Auteur(s) : Vvens, Guy
Année de publication :

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Éditeur(s)
: IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13250
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