Ordonnance du Roi qui règle le mode de remplacement provisoire des Présidents des Cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire. Au palais des Tuileries, le 20 janvier 1846 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe. Au château de Saint-Cloud, le 10 octobre 1829 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de Bourbon. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893) Édition : [Paris] : [s.n.]. Extrait de : Bulletin des lois Résumé : Bulletin des lois n° 1272 Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13201 Consulter le document :

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Loi du 18 septembre 1850, sur les esclaves fugitifs aux Etats-Unis extrait de la liberté de penser, juil. 1851 Auteur(s) : Schoelcher, Victor (1804-1893) Édition : Paris : Imp. De Brières. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18160 Consulter le document :

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Recueil des arrêtés décrets, loi, convention et statuts relatifs au Crédit Foncier Colonial à la Guadeloupe Auteur(s) : Frébault, Charles Victor (1813-1888) Lormel, Louis Hippolyte de (1809-1888) Année de publication : Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18200 Consulter le document :

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Etude sur les 50 pas géométriques Auteur(s) : Baude, Théodore (1866-1949) Édition : Fort-de-France : Imprimerie Deslandes. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18163 Consulter le document :

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Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime Auteur(s) : Direction des Colonies. Bureau du régime politique et du commerce Édition : Basse-Terre : Imprimerie du Gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18119 Consulter le document :

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Lois de la colonie française de Saint-Domingue Auteur(s) : Toussaint Louverture (1743-1803) Édition : Cap-français : P. Roux. Résumé : Contient : Loi sur la division du territoire de la colonie de Saint-Domingue en départemens, arrondissemens et paroisses (13 juillet 1801) ; Loi sur la religion catholique (15 juillet 1801) ; Loi sur les enfans nés hors mariage (18 juillet 1801) ; Loi sur l'organisation des tribunaux (23 juillet 1801) ; Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens, vendeurs publics et sur les prisons, maisons de détention, les concierges et les gardiens (25 juillet 1801) ; Loi sur les administrations municipales (28 juillet 1801) ; Loi sur la garde coloniale non soldée (30 juillet 1801) ; Loi sur les dettes particulières (1er août 1801) ; Loi sur l'administration des finances (3 août 1801) ; Loi sur l'administration des domaines coloniaux et biens séquestrés (5 août 1801) ; Lois sur les émigrés et leurs biens (6 août 1801) ; Lois sur les greffes supprimés (7 août 1801) ; Loi qui prescrit la représentation du département de Louverture à l'assemblée ... (7 août 1801) Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX19007 Consulter le document :

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Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 39 Édition : Paris : [s.n.]. Résumé : Recueil de textes de lois pour les années 1934,1935,1936 Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11201 Consulter le document :

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Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret Auteur(s) : Guyane. Service des travaux publics et des mines Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12025 Consulter le document :

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Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901 Édition : Paris : Imprimerie Hemmerlé. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12036 Consulter le document :

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Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensement Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12037 Consulter le document :

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Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil : 27 mars 1905 Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12032 Consulter le document :

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Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière en Guyane française : 4 février 1926 Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12038 Consulter le document :

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Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922 Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12031 Consulter le document :

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Notice sur la relégation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie : année 1904-1905 Édition : Melun : Imprimerie administrative. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12348 Consulter le document :

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Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858] Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12028 Consulter le document :

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Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12029 Consulter le document :

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Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12026 Consulter le document :

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Projet de décret pour la réglementation de l'industrie aurifère à la Guyane française Auteurs secondaires : Guyane. Conseil général (1878-2015) Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12030 Consulter le document :

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Arrêté relatif aux secours contre les incendies à Cayenne : 22 septembre 1846 et 1er décembre 1865 Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12042 Consulter le document :

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Projet de décret portant modifications à la réglementation minière de la Guyane française Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française Édition : Cayenne : Imprimerie du gouvernement. Siècle(s) traité(s) : 20 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12027 Consulter le document :

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