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Nombre de mots: Loi: 38

Opinion de M. Chabert de la Charière, député de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret présenté, au nom des comités de constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies, à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies

Auteur(s) : Chabert de la Charière, Hilaire-François (1741-1799)
Édition
: Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18230
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Étude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises

Auteur(s) : Trayer, Paul
Édition
: Paris : impr. de L. Baudoin.
Siècle(s) traité(s) : 17
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18213
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Edit du Roy concernant les esclaves nègres des colonies donné à Paris au mois d'octobre 1716

Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Auteurs secondaires : Guyton
Édition
: Paris : Claude Girard.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18211
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Histoire des pirates anglois depuis leur etablissement dans l'ile de la Providence, jusqu'à present, contenant toutes leurs avantures, pirateries, meurtres, cruautéz & excés. Avec la vie & avantures des deux femmes pirates Marie Read & Anne Bonny, et un extrait des loix, & des ordonnances concernant la piraterie. Traduite de l'anglois du capitaine Charles Johnson

Auteur(s) : Defoe, Daniel (1661-1731) Johnson, Charles (16..-17.. ; capitaine)
Édition
: Utrecht : Jaques Broedelet.
Résumé : Charles Johnson serait le pseudonyme de Daniel Defoe d'après J. R. Moore, à tort d'après l'Oxford DNB (entrée : Johnson, Charles (fl. 1724-1734)). Première édition en français, après l'édition originale en anglais de 1724. - Reliure veau marbré, dos long doré et pièce de titre, gardes à tourniquets, 18e siècle. - Cachet de la bibliothèque de la Ville de Bordeaux Leclerc, 304 – J. R. Moore : Daniel Defoe, 458 - Sabin, 36192
Siècle(s) traité(s) : 18 17
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome quatrième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1750 jusqu'en 1765 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16057-4
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome second, Comprenant les loix et constitutions depuis 1704 jusqu'en 1721 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : chez l'auteur ; Paris : Mequignon ; Paris : Moutard.
Résumé : Le 6e et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16057-2
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome cinquième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1766 jusqu'en 1779 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Résumé : Le sixième et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome troisième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1722 jusqu'en 1749 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Résumé : Le 6e et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome premier, Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : chez l'auteur ; Paris : imprimerie Quillau ; Paris : Mequignon.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16057-1
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome IV, [Pologne, Hongrie, Italie, Iles ioniennes]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome VI, [États-Unis (suite), Amérique méridionale, Vénézuela, Colombie]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.
Siècle(s) traité(s) : 18 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-6
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Supplément, Confédération germanique, Prusse, Portugal, Turquie, Grèce, Suisse, États-Unis, Mexique, Guatemala, Brésil, Colombie, Pérou, Bolivia, La Plata, Chili, France

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877)
Édition
: Paris : Pichon et Didier.
Siècle(s) traité(s) : 18 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-7
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome II, [Allemagne, Confédération du Rhin, Confédération germanique, Suisse]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : J. L. Chanson.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-2
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. Tome V, [Espagne, Portugal, Haïti, États-Unis]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : chez les libraires Porquet ; Dutot ; Cretaine.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-5
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matières et un supplément. Tome premier, France, Angleterre

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Pichon et Didier.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-1
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome III, [Pays-Bas, Danemarck, Suède, Norvège, Russie, Villes anséatiques]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-3
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Recueil d'opinions et discours de membres de la Chambre des pairs sur la traite des Noirs et divers

Édition
: Paris : Imprimerie de P. Didot, l'Ainé.
Résumé : Vol. in-8°
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17120
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Émancipation, transformation, le système anglais, le système français : mémoire adressé à la Chambre des députés à l'occasion du projet de loi concernant le régime des esclaves dans les colonies françaises

Auteur(s) : Chazelles, Alphonse de (1800-1866)
Édition
: Paris : Imprimerie de Guiraudet et Jouaust.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17122
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Lois de la colonie française de Saint-Domingue

Auteur(s) : Toussaint Louverture (1743-1803)
Édition
: Cap-français : P. Roux.
Résumé : Contient : Loi sur la division du territoire de la colonie de Saint-Domingue en départemens, arrondissemens et paroisses (13 juillet 1801) ; Loi sur la religion catholique (15 juillet 1801) ; Loi sur les enfans nés hors mariage (18 juillet 1801) ; Loi sur l'organisation des tribunaux (23 juillet 1801) ; Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens, vendeurs publics et sur les prisons, maisons de détention, les concierges et les gardiens (25 juillet 1801) ; Loi sur les administrations municipales (28 juillet 1801) ; Loi sur la garde coloniale non soldée (30 juillet 1801) ; Loi sur les dettes particulières (1er août 1801) ; Loi sur l'administration des finances (3 août 1801) ; Loi sur l'administration des domaines coloniaux et biens séquestrés (5 août 1801) ; Lois sur les émigrés et leurs biens (6 août 1801) ; Lois sur les greffes supprimés (7 août 1801) ; Loi qui prescrit la représentation du département de Louverture à l'assemblée ... (7 août 1801)
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX19007
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Question des sucres : examen et conséquences du vote de la chambre des députés : séance du 1er juin 1837

Auteur(s) : Brunet, Sully Jacques (1794-1858)
Édition
: Paris : imprimerie d'Urtubie, Worms et Cie.
Siècle(s) traité(s) : 18 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11224-3
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