Résultats pour la recherche : Acte officiel
6 documents satisfont la requête.

Nombre de mots: officiel: 11, Acte: 90


Circulaire
Auteur(s) : Quintrie, A.
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Proclamation
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Au peuple de Cayenne
Auteur(s) : Quintrie, A.
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Acte de décès de Toussaint-Louverture
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Ordonnance du roi qui attribue aux commandans et officiers des Etats-Majors, la police des Danses des gens de couleurs et celle des spectacles. Du 11 mars 1785.
Auteur(s) : Delassale
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[[ Mandat d'arrêt contre Légitimus, Hégesippe établi par le Tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre le 27 juillet 1908 ]]
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