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Nombre de mots: Loi: 58

Ordonnance du Roi qui règle le mode de remplacement provisoire des Présidents des Cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire. Au palais des Tuileries, le 20 janvier 1846 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe. Au château de Saint-Cloud, le 10 octobre 1829 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de Bourbon. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830

Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies
Édition
: [Paris] : [s.n.].
Extrait de : Bulletin des lois
Résumé : Bulletin des lois n° 1272
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
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Histoire des pirates anglois depuis leur etablissement dans l'ile de la Providence, jusqu'à present, contenant toutes leurs avantures, pirateries, meurtres, cruautéz & excés. Avec la vie & avantures des deux femmes pirates Marie Read & Anne Bonny, et un extrait des loix, & des ordonnances concernant la piraterie. Traduite de l'anglois du capitaine Charles Johnson.

Auteur(s) : Defoe, Daniel (1661-1731)
Édition
: Utrecht : Jacques Broedelet.
Résumé : "Charles Johnson est le pseudonyme de D. Defoe, d'après J. R. Moore Première édition en français, après l'édition originale en anglais de 1724. - Reliure veau marbré, dos long doré et pièce de titre, gardes à tourniquets, 18e siècle. - Cachet de la bibliothèque de la Ville de Bordeaux Leclerc, 304 – J. R. Moore : Daniel Defoe, 458 - Sabin, 36192"
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
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Las obras del obispo D. Fray Bartolome de Las Casas o Casaus, obispo que fue de la ciudad real de Chiapa en las Indias, de la orden de Santo Domingo

Auteur(s) : Casas, Bartolomé de las (1474-1566)
Édition
: Barcelone : Pedro Lacavalleria.
Résumé : "Lettrines gravées sur bois Sig. -2 -1 A-Cc8 Dd6. - Demi-reliure basane fauve, 19e siècle. - Table des matières manuscrite, en français, sur le feuillet inséré après l'approbation (1845). - Cachet de la bibliothèque de la Ville de Bordeaux. Ancienne cote : 26658 A bis. - I. Brevissima relacion de la destruycion de las Indias occidentales por los Castellanos. - II. Treynta proposiciones pertenecientes al derecho que la Iglesia, y los principes christianos tienen contra los Infieles de qualquiera especie que sean, y el titulo que los Reyes de Castilla tienen al orbe que comunmente llaman Occidentales Indias. - III. Una disputa entre el dicho obispo, y el doctor Gines de Sepulveda, sobre que el doctor contenia que las conquistas contra los Indios eran licitas, y el obispo por el contrario, que eran injustas, e iniquas. - IV. Un tratado que escrivio por mandado del Consejo Real de las Indias, sobre la materia de los Indios que se han hecho esclavos por los Castellanos. - V Remedios que refirio por mandado del Emperador al ayuntamiento de Prelados que mando juntar en la ciudad de Valladolid el año 1542 por la reformacion de los Indios"
Siècle(s) traité(s) : 17
Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome quatrième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1750 jusqu'en 1765 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : Chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome second, Comprenant les loix et constitutions depuis 1704 jusqu'en 1721 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : Chez l'auteur ; Paris : Mequignon ; Paris : Moutard.
Résumé : Le 6e et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome cinquième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1766 jusqu'en 1779 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : Chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Résumé : Le sixième et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome troisième, Comprenant les loix et constitutions depuis 1722 jusqu'en 1749 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : Chez l'auteur ; Paris : Moutard ; Paris : Mequignon.
Résumé : Le 6e et dernier volume, imprimé pendant la période révolutionnaire, est manquant
Siècle(s) traité(s) : 18
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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent : suivies 1°. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les moeurs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue ; 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours. Tome premier, Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703 inclusivement

Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Édition
: Paris : Chez l'auteur ; Paris : imprimerie Quillau ; Paris : Mequignon.
Siècle(s) traité(s) : 18
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome IV, [Pologne, Hongrie, Italie, Iles ioniennes]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome VI, [États-Unis (suite), Amérique méridionale, Vénézuela, Colombie]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-6
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Supplément, Confédération germanique, Prusse, Portugal, Turquie, Grèce, Suisse, États-Unis, Mexique, Guatemala, Brésil, Colombie, Pérou, Bolivia, La Plata, Chili, France

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877)
Édition
: Paris : Pichon et Didier.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome II, [Allemagne, Confédération du Rhin, Confédération germanique, Suisse]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : J. L. Chanson.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. Tome V, [Espagne, Portugal, Haïti, États-Unis]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : chez les libraires Porquet : Dutot : Cretaine.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-5
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matières et un supplément. Tome premier, France, Angleterre

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Pichon et Didier.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-1
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome III, [Pays-Bas, Danemarck, Suède, Norvège, Russie, Villes anséatiques]

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
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Traité de droit colonial. Tome I

Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
Édition
: Paris : [s.n.].
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Voir aussi

Code Loi ; Textes officiels
Question des sucres : examen et conséquences du vote de la chambre des députés : séance du 1er juin 1837

Auteur(s) : Brunet, Sully Jacques (1794-1858)
Édition
: Paris : imprimerie d'Urtubie, Worms et Cie.
Siècle(s) traité(s) : 18 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11224-3
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Banque de la Guyane française : lois, statuts et documents divers

Date de création : 1855-01-01

Édition
: Paris : Imprimerie Administrative de Paul Dupont.
Résumé : Nouvelle édition appropriée aux banques de la Guyane et du Sénégal
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11032
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Traité de législation coloniale. Première partie

Auteur(s) : Dislere, Paul (1840-1928)
Auteurs secondaires : Duchêne, Albert (1866-19..)
Édition
: Paris : Paul Dupont.
Résumé : Troisième édition
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11210
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Voir aussi

Code Loi ; Textes officiels
Le sucre de cannes et le sucre de betteraves

Auteur(s) : Lechevallier, Théodore (ou Lechevalier)
Édition
: Paris : Imprimerie de Grégoire.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11223-4
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