Résultats pour la recherche : Textes de lois
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Nombre de mots: lois: 49, Textes: 415, de: 1487

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes / Tome VI

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Béchet Ainé.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-6
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; supplément

Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
Édition
: Paris : Pichon et Didier.

Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16055-7
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Banque de la Guyane française : lois, statuts et documents divers

Date de création : 1855-01-01

Édition
: Paris : Imprimerie Administrative de Paul Dupont.
Résumé : Nouvelle édition appropriée aux banques de la Guyane et du Sénégal
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11032
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Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 39

Édition
: Paris : [s.n.].
Résumé : Recueil de textes de lois pour les années 1934,1935,1936
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11201
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Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Édition
: Beauvais : Imprimerie P. C. D. Desjardins.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11258
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Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret

Auteur(s) : Guyane. Service des travaux publics et des mines
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12025
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Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901

Édition
: Paris : Imprimerie Hemmerlé.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12036
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Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensement

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12037
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Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil : 27 mars 1905

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12032
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Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière en Guyane française : 4 février 1926

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12038
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Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12031
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Notice sur la relégation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie : année 1904-1905

Édition
: Melun : Imprimerie administrative.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12348
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Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914 : textes officiels

Auteur(s) : Didelot, Pierre Jean Henri (1870-1941)
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12039
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Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12028
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Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12029
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Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane

Auteur(s) : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12026
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Projet de décret pour la réglementation de l'industrie aurifère à la Guyane française

Auteurs secondaires : Guyane
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12030
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Arrêté relatif aux secours contre les incendies à Cayenne : 22 septembre 1846 et 1er décembre 1865

Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12042
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Projet de décret portant modifications à la réglementation minière de la Guyane française

Auteur(s) : Guyane. Conseil général (1878-....)
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12027
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Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916

Auteur(s) : Guyane. Service des travaux publics et des mines
Édition
: Cayenne : Imprimerie du gouvernement.
Siècle(s) traité(s) : 20
Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA12033
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