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L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique

Auteur(s) : Gémieux, Francine
Année de publication :
Description : Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie

Structure : CRPLC : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe
Permalien : http://www.manioc.org/recherch/HASHc114db7f2b623f4afe5b63
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