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Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

Auteur(s) : France. Convention nationale
Édition : Aix : Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13226
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Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de division ... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe

Auteur(s) : Bazoche, Claude Hubert (1748-1812)
Édition : Paris : Imprimerie nationale.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Université Caen Normandie. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/CAE19006
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