Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie Auteurs secondaires : Hugues, Victor (1762-1826) Année de publication : Éditeur(s) : Cayenne : Imprimerie du Roi Résumé : Mai-22 Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Guyane. Bibliothèque Alexandre-Franconie Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FRA11221-1 Consulter le document Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |