Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française

Charles X, Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane française, Paris, 1829. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 19 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/GAD11036.