Livres anciens : Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlements d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur. Tome second
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]
Auteur(s) : Walker, Jean-René
Année de publication :


Éditeur(s)
: Paris : Ad. Moessard et Jousset
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives territoriales de Guyane
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/GAD11039
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