Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808 Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Année de publication : Éditeur(s) : Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4 Consulter le document Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |