Livres anciens : Décret impérial no 571 relatif aux Créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue. A Bayonne, le 24 Juin 1808
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Année de publication :


Éditeur(s)
: Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4
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