Livres anciens : Loi relative aux Invalides. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791. Louis, par la grace de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : A tous présens & à venir ; Salut. L'Assemblée Nationale a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit :
Loi relative aux Invalides. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791.
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Année de publication :


Éditeur(s) : [Paris] : Imprimerie nationale
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-18
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