Livre
Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Projet de décret d'application pour l'administration de la marine

Paris

1791

Informations

Contributeur(s) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Edition

Paris, Baudouin, 1791.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

Mots clés

Administration
Marine française
France
18e siècle

Conditions d'utilisation

Licence Creative Commons CC0
En savoir plus
Télécharger la notice au format PDF