Livres anciens : Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les Colonies
Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies, donnée à Paris, le 10 juillet 1791 ; [suivi de Instruction pour les colonies françaises, contenant un projet de constitution présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce : colonie de Saint-Domingue]
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Année de publication :


Éditeur(s) : Rochefort : J. B. Bonhomme
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16096-14
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