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Livres anciens : Loi relative à la compétence des Juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un Tribunal de police correctionnelle dans la Capitale
 | Loi relative à la compétence des Juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un Tribunal de police correctionnelle dans la Capitale Année de publication : Éditeur(s) : : Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16096-16 Consulter le document  Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |