Loi relative aux colonies, donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 24 septembre 1791 Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Année de publication : Éditeur(s) : Rochefort : J. B. Bonhomme Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16096-9 Consulter le document Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |