Lettres patentes du Roi, En interpretation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites Année de publication : Éditeur(s) : : Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16099-1 Consulter le document Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |