Livres anciens : Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur.
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Année de publication :


Éditeur(s) : Paris : Imprimerie royale
Résumé : "L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur""
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-25
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