Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778

Résumé

"L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"

France. Conseil d'Etat, Louis XVI, Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778, Paris, 1778. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 22 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-25.