Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement : séance du premier brumaire an 6

Eschassériaux Joseph, France. Conseil des Cinq-Cents, Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement : séance du premier brumaire an 6, Paris, 1797. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 22 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16112-22.