France. Assemblée nationale constituante,
Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791,
1791.
Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 20 décembre 2025.
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http://www.manioc.org/patrimon/PAP11153.
