Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial

France. Convention nationale, Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial, [S.l.], 1795. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 24 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13051.