Livres anciens : Loi relative aux traités tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 Prairial. N°865
Loi n°865 relative aux traites tirées par les ordonnateurs des colonies de Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, du 3 prairial
Auteur(s) : France. Convention nationale
Année de publication :


Éditeur(s)
: [S.l. : s.n.]
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Conseil général de la Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13051
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