Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté

France. Assemblée nationale législative, Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté, Lyon, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 19 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13069.