Livres anciens : Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquilli
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Année de publication :


Éditeur(s)
: Nimes : chez J. Gaude
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13104
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