Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté

France. Assemblée nationale législative, Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté, Paris, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 20 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13113.