Livres anciens : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordaient à l'isle de Cayenne & à la Guyane française françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations, du 15 mai 1784. Extr
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Année de publication :


Éditeur(s) : Lyon : Imprimerie du Roi
Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13156
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