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Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent

Informations

Edition

Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base