Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises, Grenoble, 1793. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 20 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13225.