Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation

France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation, 1793. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 20 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228.