France. Assemblée consultative provisoire

1943-09-13 - 1945-10
AUTRES NOMS : France. Assemblée consultative (1943-1945)

Créée à Alger en septembre 1943 pour donner la base juridique d'un gouvernement démocratique au Comité français de la Libération nationale, elle permet la représentation des territoires libérés et des mouvements de résistance. Après l'installation du GPRF dans Paris libéré, l'Assemblée siège à Paris à partir de septembre 1944 avec une composition élargie et reste en fonction jusqu'à la mise en place de la première Assemblée constituante, fin octobre 1945

TERRITOIRE : France LANGUE : Français