Livre
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Informations
Contributeur(s)
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Edition
Paris, chez Rondonneau, au dépôt des lois, 1808.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
