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Notice détaillée
Titre :
Chambres des pairs. Séance du 13 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de lois relatifs à l'état des hommes de couleur et au régime legislatif des colonies
Auteur :
Gautier, Jean Elie (1781-1858)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Plainte portée contre la Cour Royale de la Guadeloupe pour crime de forfaiture, de soustraction, frauduleuse de pièces, de faux et d'envoi de pièces fausses au ministre de la Justice par un ancien magistrat condamné, le 14 mai 1830 à la peine de la censure.
Edition :
Impr. Aug. Lecrène
Lieu :
Caen
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833
Edition :
Imprimerie de Pihan de Laforest
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
