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Notice détaillée
Titre :
Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6
Edition :
Imprimerie nationale
Lieu :
Paris
Date :
1798
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales : séance du 27 frimaire
Edition :
Imprimerie nationale
Lieu :
Paris
Date :
1798
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
