Filtrer par
16 résultats
Exporter les résultats sélectionnés
Sélectionner tous les résultats de la page
-
Notice détaillée
Titre :
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal
Intervenant principal :
François-Lubin, BertrandIntervenant secondaire :
Lacom, GérardEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Lieu :
Schœlcher
Date :
24 octobre 2015
Extrait de :
« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Gouvernance territoriale et développement local à Mayotte
Intervenant principal :
Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne
Intervenant principal :
Bosse-Platière, Isabelle (19..-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'action extérieure locale, une paradiplomatie
Intervenant principal :
Chicot, Pierre-Yves (1968-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'organisation administrative de la CTM
Intervenant principal :
Jos, Emmanuel (1945-....)Intervenant secondaire :
Lacom, GérardEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Lieu :
Schœlcher
Date :
24 octobre 2015
Extrait de :
« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation
Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Lieu :
Schœlcher
Date :
24 octobre 2015
Extrait de :
« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Questions du Public
Intervenant principal :
Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) , François-Lubin, Bertrand , Jos, Emmanuel (1945-....)Intervenant secondaire :
Lacom, GérardEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Lieu :
Schœlcher
Date :
24 octobre 2015
Extrait de :
« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Clôture du Séminaire "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : questions du Public.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La loi Taubira : les conséquences politiques, sociales et culturelles d’une loi mémorielle
Intervenant principal :
Taubira, Christiane (1952-....)Edition :
Université des Antilles (2015-....), Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), Guadeloupe. Conseil départemental, Passé-présent an nou
Lieu :
Université des Antilles, campus de Fouillole
Date :
11 avril 2025
Extrait de :
Mémoires et politisation : regards croisés Algérie, France, Antilles
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales : Débats 01
Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Burg de Case Navire
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les conditions de réussite de la réforme : quelques défis à relever
Intervenant principal :
Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)Intervenant secondaire :
Lacom, GérardEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Lieu :
Schœlcher
Date :
24 octobre 2015
Extrait de :
« La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Plusieurs défis devront être relevés dans le cadre de la mise en place de la CTM. En premier lieu, la réussite de la réforme passe par l'adhésion de tous les Martiniquais et de l'ensemble des acteurs concernés. Ensuite, la période de transition devra être la plus courte possible, de façon à rendre la nouvelle collectivité opérationnelle dans les meilleurs délais et de continuer à répondre aux attentes des citoyens. Ainsi, le nouveau schéma d'organisation et de mutualisation des services nécessite-t-il une mise en place rapide. En troisième lieu, il importe d'être particulièrement vigilant à propos de la question, pour le moins sensible, du personnel. Enfin, il conviendra de s'appuyer sur l'ensemble des outils à la disposition de la nouvelle collectivité.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
