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Notice détaillée
Titre :
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
chez Rondonneau, au dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1808
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
