Atelier 6 : Les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle : enjeux et moyens financiers ?

Résumé

Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.

Baybaud Emile, "Atelier 6 : Les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle : enjeux et moyens financiers ?", 2012. Extrait de: « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012, Colloque & conférence, Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Martinique, 9 février 2012. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 12 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V12192.