Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime

France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce, Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime, Basse-Terre, 1848. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 12 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/ADG18119.