Livre
Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Projet de loi sur les délits et les peines militaires

Wimpffen, Félix Louis de (1744-1814)

Paris

1791

Informations

Edition

Paris, Imprimerie nationale, 1791.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

Mots clés

Justice
France
18e siècle

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