Livre
Lettres patentes du Roi, Pour l'abbréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites,
[S.l.]
1763
Informations
Edition
[S.l.], [s.n.],
1763.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
