Livre

Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon

[S.l.]

1763

Informations

Edition

[S.l.], [s.n.], 1763.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base

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