Livre

Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue : décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention

Informations

Edition

Paris, Imprimerie nationale, 1792.

Langue

Français

Type

Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Base